Créé pour aider à la transition énergétique, le système des certificats d'économies d'énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité, etc.) d'offrir des aides financières aux particuliers pour les assister dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique, qu'ils soient globaux ou partiels.
Qu'est-ce que la prime CEE (certificats d'économies d'énergie) ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie est une initiative gouvernementale qui oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs. Pourquoi ? Parce que chaque kilowatt-heure économisé contribue à réduire notre empreinte carbone collective et à préserver nos ressources naturelles. Les fournisseurs d'énergie qui ne respectent pas cette obligation encadrée par l'État sont passibles de fortes pénalités financières.
Qui peut bénéficier de la prime CEE ?
Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, vous pouvez bénéficier de ces aides. Les ménages aux ressources modestes peuvent même bénéficier d'une aide plus conséquente. Les plafonds de ressources sont calculés en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l'adresse indiquée sur l'avis d'imposition. De plus, si vous louez un logement et que vous ou votre locataire êtes considérés comme un ménage modeste ou très modeste, l'un ou l'autre peut faire une demande d'aide en justifiant sa situation de précarité énergétique.
Quels travaux sont éligibles aux primes CEE ?
Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique de votre résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine, et ce, pour un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligibles à ces aides. Les travaux éligibles sont :
Les travaux d'isolation : isolation des combles ou de la toiture, isolation des mûrs intérieurs et extérieurs.
Les travaux de chauffage
Les travaux de menuiserie : fenêtres ou portes-fenêtres.
Les étapes pour faire votre demande de la prime CEE :
Demandez un devis sur vos travaux à un professionnel RGE.
Sélectionnez un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs à l'aide des simulations. (EDF, GDF, Engie, Total energies).
Acceptez l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux et attendez sa confirmation avant de signer le devis de vos travaux (ne signez aucun devis et ne réaliez aucun travaux avant d'avoir le top départ du fournisseur d'énergie)
Une fois votre prime CEE validée, le fournisseur vous communiquera un "cadre de contribution" anciennement "une lettre d'engagement. Il vous demandera ensuite une date de début de vos travaux.
Une fois vos travaux réalisés, vous avez un mois pour envoyer votre dossier pour recevoir la prime. Dans la plupart des cas voici les pièces qui vous seront demandées : - l’original de l’Attestation sur l’Honneur qui vous sera envoyée par le fournisseur. Elle devra être remplie et signée par vous et votre professionnel, - la copie du devis signé et daté par vous, - la copie de la/des facture(s) mentionnant pose et fourniture du matériel, - la copie de la qualification de votre professionnel portant la mention RGE - la copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition ou votre justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale au titre de vos revenus.
💡Faites attention à respecter les dates de signature de devis et de facturation
Le cas d'un client de Menuiserie Briol qui a perçu la prime CEE.
À titre d'exemple, notre cliente Mme C a rénover 5 double-fenêtres et 1 fenêtre simple. Avec un revenu fiscal inférieur à 17 000 euros, elle a eu le droit à 177 € de prime CEE et 600€ de Ma Prime Renov'.
Quels sont les délais de reception de la prime CEE ?
La prime CEE peut mettre du temps à vous être soldée. Il faut compter un mois entre votre inscription et la réception du cadre de contribution et 2 à 3 mois après réception de votre dossier pour recevoir votre chèque.
Pour plus d'informations, contactez Menuiserie Briol, nos conseillers sont formés au sujet des aides et primes à la rénovation sur les menuiseries et sont là pour vous accompagner;
Pour vos travaux de rénovation globale et si vous vivez à toulouse et agglomération, vous pouvez vous rendre à la maison de l'énergie à la médiathèque José Cabanis 1 All. Jacques Chaban-Delmas, 31500 Toulouse, ils vous reçoivent sans rendez-vous les mardis, mercredis jeudis de 14h à 18h.
Sources : https://www.anah.gouv.fr/